Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par ALIMEE CONCEPT, micro-entreprise représentée par Oméga Pichard.
Les prestations concernent notamment :
création de sites internet WordPress ;
refonte de sites web ;
maintenance et assistance ;
optimisation SEO ;
accompagnement stratégique digital ;
création de contenus visuels ou web ;
prestations de conseil liées à la présence digitale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé transmis au client.
La commande est considérée comme validée après :
acceptation écrite du devis ;
et versement de l’acompte indiqué.
ALIMEE CONCEPT se réserve le droit de refuser une prestation sans justification préalable.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis déjà validés.
4. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la facture.
Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
Sauf indication contraire sur le devis :
30 % à 50 % d’acompte à la commande ;
solde payable avant mise en ligne du site.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée.
5. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
ALIMEE CONCEPT ne peut être tenue responsable des retards causés par :
l’absence de transmission des contenus nécessaires ;
des modifications répétées demandées par le client ;
un retard de validation ;
un problème technique indépendant de sa volonté.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir l’ensemble des contenus, informations et validations nécessaires au bon déroulement du projet.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Le client reste seul responsable des contenus publiés sur son site internet.
7. Modifications et retours
Le nombre de modifications incluses dans une prestation est précisé sur le devis.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Mise en ligne
La mise en ligne du site intervient après règlement intégral des sommes dues.
ALIMEE CONCEPT se réserve le droit de suspendre la livraison ou l’accès aux fichiers tant que le paiement n’est pas finalisé.
9. Maintenance et abonnements
Les prestations de maintenance peuvent être proposées sous forme d’abonnement mensuel.
Les modalités précises (contenu, durée, tarif, résiliation) sont indiquées sur le devis ou contrat associé.
Sauf mention contraire :
l’abonnement est sans engagement ;
toute résiliation doit être demandée avant la prochaine échéance mensuelle.
10. Référencement et résultats
ALIMEE CONCEPT met en œuvre des bonnes pratiques d’optimisation SEO.
Toutefois, aucun positionnement précis sur Google ni aucun résultat commercial ne peut être garanti.
11. Responsabilité
ALIMEE CONCEPT est soumise à une obligation de moyens.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :
d’interruption temporaire du site ;
de piratage ;
de mauvaise utilisation par le client ;
de dysfonctionnement lié à un hébergeur, plugin ou service tiers.
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données.
12. Force majeure
ALIMEE CONCEPT ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations.
13. Droit de rétractation
Clients particuliers
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Toutefois, en validant la commande et le démarrage immédiat de la prestation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
Clients professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations conclues entre professionnels.
14. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par ALIMEE CONCEPT restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, le client obtient un droit d’utilisation du site livré.
Les thèmes, plugins, outils ou licences tiers restent soumis à leurs conditions respectives.
ALIMEE CONCEPT peut mentionner les réalisations effectuées dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.
15. Confidentialité
Les échanges et informations communiqués dans le cadre des prestations sont considérés comme confidentiels.
16. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Laval (53000).
Dernière mise à jour : Mai 2026
